Contrat de location

CONTRAT DE LOCATION

 
ENTRE LES SOUSSIGNES,
 Madame BOYER Danielle , né(e) le 2 mars 1950 à 63 La Bourboule demeurant  15 rue du roc de la brosse Entrée A à 03100 Montlucon
Numéro de téléphone portable: 0676061147
Email: danielle.boyer4@wanadoo.fr
ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »
 D’UNE PART
ET
  ____________________________________________ né(e) le _________________ à _____________         , demeurant
______________________________________________________________________________________________________;
Numéro de téléphone fixe: _________________________
Numéro de téléphone portable:  _____________________
Email:   
 ci-après dénommé(e) « Le Preneur »
 D’AUTRE PART
 Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit dans le document joint  
 1.OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
 Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
 En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
 Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
 2. DESIGNATION DU LOGEMENT
 2.1. Adresse du logement :          Résidence Bélouga Appt 6
                                                            21 rue de la saigne
                                                           63240 LE MONT DORE
 2.2. Date de construction : 1980
 2.3. Détail (voir descriptif et conditions de location) :  
 2.4. Une description précise du logement est jointe en Annexe A.
 3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
 Le Bailleur loue au Preneur le logement du ______________________ à 16 h au ______________________ à 10 h , soit une durée maximum de ____ jours non renouvelable.
Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le ________________  à 10 h au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs dans la boite à cles mise a disposition dans l'encadrement de la porte d'entrée. Celle-ci sera verrouillée. 
 Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement . Les clés seront mise à la disposition dans la boite à clés fixée dans l'encadrement de la porte et accessible avec un code fourni dès règlement du solde de la location.
 4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES
 Les Parties ont convenu de fixer le loyer à _____________ Euros   pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2.
 Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
- Eau  de ville  
- Electricité
 - Accès Télévision
- Les animaux sont acceptés gratuitement
 Coordonnées bancaires  du Bailleur :
Le paiement est à effectué par chèque adressée à :
Danielle BOYER  BAT A 15 rue du Roc de la BROSSE 03100 MONTLUCON
30 % de la réservation , le solde, la taxe de sejour au tarif  de (0,75/personne/jour sauf les enfants) soit _____________ euros , et le chèque de caution .
 Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué.
 5. RESERVATION
 Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’acompte de _________ euros soit 30 % du prix total de la location. Ce versement sera effectué par chèque comme mentionné au paragraphe 4.
 6. ACOMPTES
 A noter que l'appartement est réservé à  réception du chèque de réservation.
 7. REGLEMENT DU PRIX
 Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 3, soit ______________________  (________) Euros  après déduction du montant de l’acompte, sera versé par le Preneur au plus tard une semaine avant l'entrée dans les lieux par chèque adressé au propriétaire comme mentionné au paragraphe 4.
 8. DEPOT DE GARANTIE
 Au plus tard une semaine avant l'entrée  dans les lieux, le Preneur enverra au Bailleur un chèque de 300 Euros  à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
 Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.
 9. CESSION ET SOUS-LOCATION
 Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.
 Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
 10. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
 Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.
 Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
 Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.
 A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
 11. DECLARATION DU BAILLEUR
 Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.
 Le Bailleur en justifiera par la production d’une quittance EDF, d'un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel.
 12. OBLIGATIONS DU PRENEUR
 - Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
 - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
 - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
 - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
 - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
 - Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
 - A défaut  de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème mentionné au présent contrat. (22 euros)
 -Possibilité de souscrire un forfait ménage en fin de séjour (22 euros)
 13. ANNULATION
 La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.
 14. ASSURANCES
 Le Preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…) lors de sa réservation auprès de la compagnie [______________]. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.
 15. RESILIATION DE PLEIN DROIT
 En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
 16. ELECTION DE DOMICILE
 Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
  
 
"Lu et approuvé"
 
 
 
                                                                
Danielle BOYER                                                                                       [__Prénom Nom__]
 
______________________                                                                         ______________________
 
Le Bailleur                                                                                               Le Preneur
 
Date: …………………..                                                                               Date: …………………
 
 
 
 

ANNEXE A

     I – Renseignements généraux
    Adresse du meublé : Résidence Bélouga  Appartement N0 6   21 rue de la Saigne – 6324O LE MONT-DORE
    Catégories de classement : 2 étoiles   Arrêté préfectoral   du 16 decembre 2016
    Nom et adresse du loueur : Danielle BOYER  Résidence  Longchamp – Entree  A    15 rue du Roc de la Brosse      03100 MONTLUCON  TEL 06 76 06 11 47(France)
   II – Principales caractéristiques du meublé
   Nombre de personnes susceptibles d’être logées : 4
   Construction : année 80
   Type STUDIO RDC avec ascenseur (niveau 1)
   Chauffage central (octobre à avril) et chauffage individuel
  Superficie totale du meublé : 3O m2
  Nombre de salle d’eau : 1
  Coin cuisine dans la pièce principale
  1 entrée avec rangement
    Le meublé dispose d’un emplacement de voiture privatif  sur   le parking de la residence   N0 6
   III – Situation du meublé dans la localité
  Le meublé est situé à 3OO m environ du centre ville et   de l’établissement thermal et à 4 km des pistes, moins de100 m de  la navette entre le Mont-Dore et le Puy de Sancy  Proche commerces
   IV – Description du meublé
  Agencement de la cuisine :
  Table de cuisson 3 feux – Alimentation électrique – Four et
   Micro-onde– Evier avec robinet mitigeur Réfrigérateur avec compartiment congélateur  1 table avec 4 chaises
    1 poubelle 1 desserte avec tiroir à couverts  1 vita saveur  1 robot  1 cocotte minute 1 cafetière  1 bouilloire
     assiettes, verres, bols tasses  casseroles, poeles  accessoires de cuisine 1 grille pain
    Agencement de la pièce à vivre :
   - 1 clic-clac (couchage 2 personnes) 1 lit gigogne (2 lits d’une  personne)  1 Armoire Téléviseur écran plat TNT             - Lecteur DVD  1 commode en pin naturel 5 tiroirs  1  commode 1 bibliothèque avec des livres  1 glace
  2 lampes   2 couettes 1 personne 1 couette 2 personnes  5 couvertures  oreillers
   Agencement de la salle d’eau :
  1 lavabo avec mitigeur, baignoire équipée d’une douche  avec mitigeur  1 armoire de toilette - 1 glace
  1 seche cheveux 1 fer et une table à repasser
  (le lave linge ne fait pas partie de la location et ne doit pas etre utilisé)
  WC indépendant
 Animaux domestiques acceptés
 Sols plastiques dans l’ensemble de l’appartement
 Prévoir les draps et les taies d’oreillers. Les couvertures  sont fournies.
 Location  possible de draps et taies d’oreillers  prévenir à la réservation (15 euros)
 Option menage fin de sejour prévenir à la reservation : 22 euros (le ménage du coin cuisine reste à la charge du  preneur)


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